Nouvelle loi ravalement de façade : Tout savoir pour être en conformité
En France, une nouvelle loi ravalement de façade a récemment été mise en place afin de renforcer les normes et les exigences en matière d’entretien des façades.
Le ravalement de façade est une procédure essentielle pour maintenir la beauté, la durabilité et la sécurité des bâtiments.
Dans cet article, nous allons vous présenter les principales dispositions de cette nouvelle loi ravalement de façade et vous expliquer comment vous assurer d’être en conformité avec ses exigences.
Que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble, il est important de comprendre et de respecter cette réglementation pour éviter les sanctions et préserver la valeur de votre bien immobilier.
Pour être sûr d’être dans les clous (façon de parler) il est recommandé de recourir à un professionnel couvreur Var si votre maison est située dans ce département.
Qu’est-ce que le ravalement de façade ?
Avant de plonger dans les détails de la nouvelle loi, il est important de comprendre ce qu’est réellement le ravalement de façade.
Le ravalement de façade est une opération consistant à rénover et embellir l’extérieur d’un bâtiment, en particulier la façade. Il s’agit de nettoyer, réparer et protéger les murs extérieurs pour améliorer leur aspect esthétique, assurer leur durabilité et préserver l’intégrité de la structure. Cette opération peut inclure des travaux tels que le nettoyage, le décapage, le rebouchage des fissures, l’application d’un enduit de protection ou d’une nouvelle peinture. Le ravalement de façade est souvent réalisé pour redonner une apparence neuve au bâtiment et pour se conformer aux réglementations en matière d’entretien des immeubles.
Le ravalement de façade présente de nombreux avantages. Il contribue à améliorer l’esthétique du bâtiment, à prévenir les problèmes d’infiltration d’eau, à renforcer l’isolation thermique et acoustique, et à augmenter la durabilité de la structure.
Les principales dispositions de la nouvelle loi ravalement de façade
La nouvelle loi ravalement de façade comprend plusieurs dispositions importantes. Voici les principales d’entre elles :
- La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) oblige à réaliser une isolation thermique par l’extérieur si l’ensemble des copropriétaires nont voté le ravalement de façade d’une habitation
- Dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger le propriétaire d’un immeuble à réaliser un ravalement de façade au moins 1 fois tous les 10 ans
- Si l’obligation de ravalement de façade n’est pas respectée à cette fréquence, le maire peut exiger du propriétaire qu’il réalise ce ravalement dans un délai d’au maximum 1 an
Fréquence des travaux
La nouvelle loi ravalement de façade stipule que le ravalement de façade doit être réalisé au moins tous les dix ans. Cette fréquence a été établie afin de garantir un entretien régulier des façades et de prévenir les dégradations importantes.
Il est important de noter que certaines régions, notamment celles exposées à des conditions climatiques plus difficiles, peuvent nécessiter un ravalement plus fréquent. Par exemple, les bâtiments situés en bord de mer ou dans des zones très urbanisées peuvent être soumis à une pollution plus importante, ce qui peut accélérer le vieillissement de la façade et nécessiter un entretien plus régulier.
Obligation de déclaration préalable
Avant d’entreprendre des travaux de ravalement de façade, il est désormais obligatoire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Voici le processus pour faire une déclaration préalable :
- Vérifier si les travaux nécessitent une déclaration préalable : Certains travaux, tels que des extensions de bâtiments, des modifications de façade ou des changements d’affectation, nécessitent une déclaration préalable. Il est important de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ou de contacter le service d’urbanisme de la mairie pour vérifier si vos travaux sont soumis à cette obligation.
- Constituer le dossier de demande : Le dossier de demande d’obligation de déclaration préalable doit inclure certains documents, tels que le formulaire de demande dûment rempli, un plan de situation du terrain, des plans de masse et éventuellement des plans de façade, ainsi que des photographies du site avant les travaux. Il peut également être nécessaire de joindre d’autres documents spécifiques en fonction des caractéristiques du projet.
- Déposer le dossier à la mairie : Une fois le dossier complet, vous devez le déposer à la mairie de la commune où se situe le projet. Il est recommandé de se renseigner sur les horaires d’ouverture du service d’urbanisme pour éviter tout désagrément.
- Traitement de la demande : La mairie dispose d’un délai légal pour instruire la demande, généralement de un à deux mois à compter de la réception du dossier complet. Au cours de cette période, la mairie peut demander des compléments d’information si nécessaire. Une fois la demande traitée, la mairie vous notifiera sa décision par courrier.
Choix des matériaux en accord avec la nouvelle loi ravalement de façade
La nouvelle loi impose également des critères stricts en ce qui concerne le choix des matériaux utilisés lors du ravalement de façade. Les matériaux doivent être conformes aux normes en vigueur et respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment et de son environnement pour respecter la nouvelle loi ravalement de façade.
Le choix des matériaux pour un ravalement de façade dépend de plusieurs facteurs, tels que le style architectural du bâtiment, le climat de la région, les contraintes environnementales, les réglementations locales, en plus de vos préférences esthétiques et de votre budget.
Obligation d’isolation thermique
La nouvelle loi ravalement de façade met également l’accent sur l’isolation thermique des bâtiments. Ainsi, lors du ravalement de façade, il est nécessaire de prendre en compte les exigences en matière d’isolation afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
La réglementation thermique en France vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à améliorer leur performance énergétique. Lors d’un ravalement de façade, il est souvent nécessaire de mettre à jour l’isolation thermique pour se conformer à ces exigences.
Selon la réglementation thermique existante, lors d’un ravalement de façade important (plus de 50% de la surface de la façade), il est obligatoire de réaliser des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ou de renforcer l’isolation existante. Cette obligation s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires, y compris les immeubles collectifs.
Sanctions en cas de non-conformité avec la nouvelle loi ravalement de façade
En cas de non-respect des dispositions de la nouvelle loi, des sanctions peuvent être appliquées. Celles-ci varient selon la situation :
- Sanctions administratives : Les autorités compétentes peuvent exiger la mise en conformité du bâtiment en ordonnant la réalisation des travaux nécessaires à l’isolation thermique de la façade. Si le propriétaire ne se conforme pas à cette demande, il peut faire l’objet d’une amende administrative.
- Amendes financières : En cas de non-respect des obligations légales, les propriétaires peuvent se voir infliger des amendes financières. Le montant de l’amende peut varier en fonction de la gravité de la non-conformité et peut être calculé en fonction de la surface de la façade concernée.
- Interdiction de mise en location ou de vente : En cas de non-conformité avec la réglementation sur le ravalement de façade, il est possible que les autorités compétentes interdisent la mise en location ou la vente du bâtiment tant que les travaux d’isolation thermique requis ne sont pas réalisés.
Comment être en conformité avec la nouvelle loi ravalement de façade ?
Maintenant que nous avons passé en revue les principales dispositions de la nouvelle loi ravalement de façade, vous vous demandez peut-être comment vous assurer d’être en conformité. Voici quelques conseils pratiques :
Vérifiez la date du dernier ravalement
Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment, commencez par vérifier la date du dernier ravalement de façade. Si cette date remonte à plus de dix ans, il est temps de planifier les travaux nécessaires pour être en conformité avec la nouvelle loi ravalement de façade.
Si le bâtiment est en copropriété, les procès-verbaux d’assemblées générales et le carnet d’entretien peuvent contenir des informations sur les travaux réalisés, y compris les ravalements de façade. Vous pouvez prendre contact avec le syndic de copropriété pour obtenir ces informations.
Déposez une déclaration préalable en mairie
Avant d’entreprendre les travaux de ravalement de façade, n’oubliez pas de déposer une déclaration préalable en mairie. Cette démarche administrative est obligatoire et permet aux autorités de s’assurer que les travaux respectent les règles en vigueur.
Choisissez des matériaux conformes
Lors du choix des matériaux pour le ravalement de façade, veillez à ce qu’ils soient conformes aux normes en vigueur. N’hésitez pas à demander conseil à votre professionnel du ravalement de façade pour vous assurer de faire les bons choix.
Privilégiez l’isolation thermique
Profitez de l’occasion du ravalement de façade pour améliorer l’isolation thermique de votre bâtiment.
L’isolation thermique permet de réduire les pertes de chaleur à travers les murs extérieurs du bâtiment. En ajoutant une isolation thermique adéquate lors du ravalement de façade, on améliore l’efficacité énergétique du bâtiment en réduisant les besoins en chauffage. Cela permet de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Faites appel à des entreprises qualifiées
Pour garantir la qualité des travaux de ravalement de façade, faites appel à des entreprises qualifiées et expérimentées. Vérifiez leurs références, demandez des devis détaillés et comparez les différentes offres avant de faire votre choix. Vérifiez également qu’elles respectent bien les exigences de la nouvelle loi ravalement de façade.
Conclusion
La nouvelle loi ravalement de façade vise à renforcer les normes et les exigences en matière d’entretien des façades. En respectant les dispositions de cette loi, vous contribuez à la préservation de votre patrimoine immobilier et à l’amélioration de votre cadre de vie.
N’oubliez pas de vérifier la date du dernier ravalement de façade de votre bâtiment et de consulter un professionnel du ravalement pour vous assurer d’être en conformité avec la nouvelle réglementation. En suivant ces conseils, vous pourrez aborder sereinement les travaux de ravalement de façade et bénéficier des nombreux avantages qu’ils procurent.
N’hésitez pas à contacter notre entreprise de couverture pour obtenir des conseils personnalisés et des services de qualité pour vos travaux de ravalement de façade. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner tout au long du processus et vous garantir des résultats à la hauteur de vos attentes.
